MENOU (Jacques de), sénateur du Finistère (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).
QUESTIONS
Questions orales sans débat ; n° 329 (JO Débats du 7 juin 1991) (p. 1431) - Ministère: Economie - Hausse brutale de la TVA sur les produits horticoles et les forfaits touristiques - (Réponse : JO Débats du 22 juin 1991) (p. 1965) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [ n° 30 (91-92) ] - (10 octobre 1991) (p. 2817): situation du monde rural - Budget de l'agriculture - Aménagement du territoire - Plan d'aide à l'élevage - Exemple du Finistère - Pays de l'Est - Fiscalité- Développement touristique - (p. 2818): politique agricole commune - Productions céréalières - Aides aux élevages porcins et avicoles - Exemple de la Bretagne - Réforme des cotisations sociales agricoles.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [ n° 346 (90-91) ] - (16 octobre 1991) - Après l'art. 1 er (p. 2944) : son amendement n° 162, soutenu par M. Jacques Oudin : limitation des redevances sur les pollutions agricoles ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 29 (p. 4004): son amendement n° I-147, soutenu par M. Emmanuel Hamel : neutralisation de la mesure d'alourdissement de la fiscalité sur les cigares ; rejeté.
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4431) : réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles - Désengagement de l'Etat - Hausse des cotisations sociales agricoles - (p. 4432) : instauration d'une cotisation de solidarité pour les associés non exploitants dans les exploitations sociétaires - Transmission d'exploitations - Insuffisance du soutien social - Retraites agricoles insuffisantes - Préretraites agricoles.
Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4478) : plans d'urgence - Charges sociales et fiscales - Tourisme rural- Désengagement de l'Etat - Baisse du revenu brut agricole- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Réforme de la politique agricole commune, PAC- Quotas laitiers - Friches - Baisse des prix des céréales, du lait et de la viande - Diminution du nombre d'exploitations agricoles - Agriculture familiale - Enseignement agricole- Maisons familiales rurales - (p. 4479) : au nom du groupe du RPR, se déclare opposé à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.