MÉRODE (Comte de) Doubs. - Son rapport sur la pétition n° 142 [12 mai] (A., t. V, S t , p. 27 ; J.O., p. 3941). - Dépose des pétitions de 20.754 habitants du Doubs (J.O., p. 6541).- Membre d'une Commission (F., n° 4 ; J.O., p. 321).
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