Tables nominatives

MONTAIGNAC (Amiral de). Inamovible. - Est entendu au sujet du projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de première instance [23 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 38 ; J.O., p. 605). - Propose de composer de dix-huit membres la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils [9 février] (A., t. II, S ^t , p. 37 ; J.O., p. 1384). - Elu Président de cette Commission (J.O., p. 1694 ; F. n° 14). - Président de la Commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen (J.O., p. 3259 ; F. n° 32). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le rengagement des sous-officiers [27 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 78 ; J.O., p. 5863). - Dans la discussion du projet de loi relatif à la pension de retraite des officiers (art. 3) [4 juin] (A., t. VITI, S ^t , p. 37 ; J.O., p. 6247). - Demande le renvoi de cette même loi, modifiée par la Chambre des Députés, à une Commission nouvelle [8 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 131 ; J.O., p. 6457). - S'excuse de son absence [13 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 50 ; J.O., p. 11837).- Membre de Commissions (F. n ^os 10, 12, 31, 50, 65 ; J.O., p. 1277, 1441, 3199, 5380, 10084).