MONTAIGNAC (Amiral de). Inamovible. - Demande le retrait de l'urgence, déclarée précédemment, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de rétablir la représentation des colonies de la Guyanne et du Sénégal à la Chambre des Députés [4 avril] (A., t. IV, S t , p. 181 ; J.O., p. 2948, 2949). - Président-Rapporteur de la Commission du projet de loi, relatif à la protection du balisage du littoral (J.O., p. 2955 ; F. n° 33). - Dépose son rapport [29 mai] (A., t. VI; S t , p. 5 ; an., p. 3 ; J.O., p. 4452, 5254 ; I. n° 200). - Prend part à la discussion (1 re délibération) [7 juin] (A., t. VI, S t , p. 49 ; J.O., p. 4855) ; (2 e délibération) [17 juin] (A., t. VII, S t , p. 9 ; J.O., p. 5312).- Dépose des pétitions de 3,871 habitants de la Seine-Inférieure et de 14.543 habitants du Jura (J.O., p. 6820). - Membre de Commissions (F. n os 32, 55 ; J.O., p. 2898, 6542).
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