MONTAIGNAC (Amiral de). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration et l'agrandissement du port de Dieppe (J.O., p. 1351 ; F. n° 16). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare-à - la-Besse, dans la rade de la Pallice, près La Rochelle (J.O., p. 2513 ; F. n° 27). - Président de la 3 e Commission des pétitions [mars] (J.O., p. 4531 ; F. n° 41). - Membre de Commissions (F. n os 4, 6, 15, 26, 35, 47, 68 ; J.O., p. 360, 564, 1255, 2433, 3210, 5670, 7924).
MONTAIGNAC (Amiral de). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).