MONTAIGNAC (amiral marquis de). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest [9 mai] (J.O., p. 2448 ; F. 37). - Membre de Commissions (F. 36, 44,61, 66 ; J.O., p. 2411,2757, 3667, 3855).
MONTAIGNAC (amiral marquis de). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'assimilation au grade de capitaine de frégate: des mécaniciens en chef, -des commissaires adjoints, des inspecteurs adjoints, des médecins et pharmaciens principaux, des médecins et pharmaciens professeurs, en remplacement de M. le général Frébault, démissionnaire (J.O.; p. 6613 ; F. 11). - Dépose une pétition des agents des ponts et chaussées de l'Allier et une pétition des conducteurs et employés secondaires des ponts et chaussées du même département - [20 décembre] (J.O., p. 1186). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743.)