MONTALEMBERT (M. GEOFFROY DE) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, en vue de présenter les candidatures, pour les trois sièges du comité constitutionnel, à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1 er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement) [17 février 1949] (I. n° 120). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [13 avril 1949] (I. n° 361).
Interventions:
Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification des articles 14 et 18 du règlement du Conseil de la Répu blique. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Courrière [3 février 1949] (p. 113). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement par titres aux sinistrés ; explication de vote [17 février 1949] (p. 239, 240). - Participe, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi portant réglementation de la propagande électorale pour les élections cantonales [25 février 1949]. - Discussion générale (p. 383, 384). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Le Guyon (p. 385 ; art. 2: amendement de M. Le Guyon ibid.) ; art. 6 : amendement de M. Le Guyon p. 388) ; amendement de M. de Fraissinette (p. 389) ; art. 7: amendement de M. Le Guyon ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre. Discussion de l'article unique [3 mars 1949] (p. 476). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles. Son amendement tendant à reprendre l'article 3 ter, adopté par l'Assemblée nationale (p. 836, 838) ; art. 3 ter , Etat C: amendement de M. Dulin (p. 874). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant l'oeuvre de la transfusion sanguine d'urgence [14 avril 1949]; explication de vote sur la motion préjudicielle présentée par M. Marrane (p. 1097). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1065). Discussion des articles. Chap. 174 (p. 1067) ; chap. 362 (p. 1068, 1069) ; chap. 500 (p. 1069); chap. 502: amendement de M. Primet (p. 1071) ; chap. 5192: amende ments de MM. Primet et Durieux (p. 1073). - Participe, en qualité de président de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [14 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1387). Discussion des articles. Art. 9 (p. 1392). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (Dépenses civiles de reconstruction et d'équipe. ment) [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2016). Discussion des articles. Etat A. Reconstruction et urbanisme, chap. 8079: amendement de M. Chochoy (p. 2029). - Prend la parole pour un rappel au règlement au cours de la discussion de la proposition de loi relative au régime de vente de l'essence [25 juillet 1949] (p. 2195). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [23 juillet 1949]. -Discussion des articles. Art. 1 er bis: amendement de M. Durieux repris par M. Lemaire (p. 2202) ; amendement de M. Durieux (p. 2207). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2: explication de vote sur l'amendement de M. Méric (p. 2294). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2554, 2555). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi sur les dommages de guerre [30 décembre 1949] - Discussion générale (p. 2922).