MONTALEMBERT (M. GEOFFROY de) [Seine-Maritime].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la justice ( ibid. ). - Président de la commission du suffrage universel.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, en vue de présenter les candidatures, pour les trois sièges du comité constitutionnel, à la ratification du Conseil de la République (application de l'article 91 de la Constitution, des articles 1 er et 2 de la résolution du 28 janvier 1947 et de l'article 10 du règlement [25 octobre 1955] (I., n° 60).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Contre-projet de M. Marrane (p. 2572, 2573). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 : observations sur le versement des indemnités de remise en état des sols appartenant à des étrangers et exploités par des Français (p. 120). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions concernant l'élection des membres de l'Assemblée nationale [22 mars 1956] (p. 521). - Prend part, en qualité de président de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure de révision constitutionnelle [26 avril 1956]. - Discussion générale (p. 641). - Intervient dans la discussion des questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [4 mai 1956] ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 709). - Intervient dans la discussion de propositions de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes de calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion de l'article unique : amendement de .M. Tellier (p. 716). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, pour un rappel au règlement relatif aux conditions d'application de l'article 1 er de la loi de finances au cours du débat sur le projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956] (p. 843). - Suite de la discussion [30 mai 1956] ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 910). - Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [12 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 12 : amendement de M. Haïdara (p. 1069). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer le mode de présentation du budget de l'Etat [14 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1093, 1094).- Intervient, en qualité de président de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 28 de la loi de 1884 : amendement de M. Waldeck l'Huillier (p. 1328) ; Art. 30 : amendement de Mme Dervaux (p. 1328, 1329) ; amendement de M. Raybaud (ibid.) ; Art. 31 : amendement de M. Raybaud (p. 1330, 1331) ; son amendement tendant à définir les conditions d'éligibilité des membres du Parlement (p. 1331, 1332). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AGRICULTURE.- Chap. 31-01 : observations sur la situation agricole (p. 1457) ; Chap. 46-57 (p. 1460) ; Chap. 61-60 : amendement de M. Driant (p. 1461). - Suite de la discussion [12 juillet 1956].- AGRICULTURE ( suite ). - Chap. 61-72 (p. 1543) ; Art. 11 : amendements de MM. Houdet et Le Sassier-Boisauné (p. 1546) ; Chap. 84-22 (p. 1548). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 65 : observations sur la remise en ordre des taxes para-fiscales (p. 1690); demande la parole pour un rappel au règlement (p. 1710) ; Art. 102 : son amendement relatif au régime fiscal des sociétés d'intérêt collectif agricole (ibid.) ; le retire ( ibid. ) ; observations sur la reprise dans la loi-cadre de l'amendement précité (p. 1713).