MONTFORT (vicomte de). Seine-Inférieure. - Demande un congé [1 er février] (J.O., c.r., p. 175). - Fait une rectification au procès-verbal [11 juin] (A., t. I, p. 163 ; J.O., c.r., p. 815.). - Dépose une pétition d'un grand nombre de mères de famille habitant le Havre (Seine-Inférieure) [13 juin] (J.O., c.r., p. 847). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de la Seine-Inférieure et de plusieurs autres départements [14 juin]. (J.O., p. 868), - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [22 juin] (A., t. II, p. 423 ; J.O., c.r., p. 1032). - Demande, en l'absence de M. le Ministre de la Guerre, de remettre à la prochaine séance la discussion du projet de loi sur le rengagement des soldats et caporaux [28 juin] (A., t. II, p. 527 ; J.O., c.r., p. 1120). - Prend part à la discussion du projet de loi ci-dessus.
- [2 juillet] (A., t. II, p. 553 ; J.O., c.r., p. 1141). - Demande un congé [12 novembre] (J.O., c.r., p. 1295). Membre d'une Commission (F. 9, J.O., p. 634).