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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

DE MONTGASCON (M. JEAN), Conseiller de la République du département de la Sarthe. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14). Donne sa démission de membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [13 mai 1947] (p. 562) ; est nommé membre de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [13 mai 1947] (p. 563).

Dépôts législatifs :

Rapports, au nom du 6e bureau, sur les élections de MM. Siaut et Gustave [21 janvier 1947] (p. 11). - Rapport, au nom de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) sur le projet de loi modifiant l'article 5 de l'ordonnance du 12 octobre 1945 relative au cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français pour l'ensemble des voies ferrées, des quais, des ports maritimes et de navigation intérieure [22 août 1947] (1., n° 718). - Rapport, au nom de la commission de la famille sur la proposition de Mme Rollin, tendant à inviter le Gouvernement à appliquer la loi du 20 mai 1946, relative à la révision des salaires moyens départementaux et à faire entrer en ligne de compte le nombre d'enfants pour le calcul d'un minimum vital familial [12 décembre 1947] (I., n° 884).

Prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion des chapitres. Son amendement au chapitre 903 tendant à rétablir la dotation prévue dans le projet gouvernemental [27 mars 1947] (p. 362) ; le retire (p. 364) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif au cahier des charges de la S. N. C. F. : discussion générale [2 septembre 1947] (p. 2059).