de MONTI de REZE [Mayenne]. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à donner dorénavant aux gardes et aux brigadiers des eaux et forêts la dénomination d'agents techniques et agents techniques principaux des eaux et forêts, no 449 [6 juillet], p. 779. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, relatif au reboisement, avec l'aide de l'Etat, des terrains incultes appartenant aux communes, départements, établissements publics, ainsi qu'aux particuliers et eaux sociétés, n° 595 [14 décembre]; p. 1054. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi modifiant les articles 3, 4, 5, 11, 24 et 26 de la loi sur la police de la chasse du 3 mai 1844, no 607 [16 décembre], p. 1076. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (2 février, J.O., p. 72) ; Agriculture (2 février, J. 0. , p. 72). - Questions écrites aux : Ministre du Travail : 12 février; Ministre des Finances : 26 mars.
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