de MONTI de REZE [Mayenne]. - Dépose avec MM. Edmond Leblanc et Le Pelletier une proposition de loi tendant à compléter la loi du 20 juillet 1927 modifiée par celle du 12 mars 1937 portant obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle des prés et de luzernes importées en France en étendant cette obligation aux graines de ray-grass provenant de l'étranger, n° 35 [3 février], p. 74. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Cournault et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 20 juillet 1927, modifiée par celle du 12 mars 1937, portant obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle violet, luzerne, trèfle incarnat importées en France en étendant cette obligation à l'importation des semences de minette (lupuline), n° 187 [22 mars], p. 358. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de MM. Edmond. Leblanc, Le Pelletier et de Monti de Rezé, tendant à compléter la loi dit 20 juillet 1927, modifiée par celle du 12 mars 1937, portant obligation de colorer artificiellement les semences de trèfle des prés et de luzernes importées en France, en étendant cette obligation aux graines de ray-grass provenant de l'étranger, n° 259 [7 avril], p. 511. - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [14 juin], p. 640. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) ; Agriculture (25 janvier, p. 26).
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