FRANCLIEU (Marquis de). Inamovible. - Président-Rapporteur de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 3375; F. n° 27). - Dépose une pétition d'habitants du département de Seine-et-Oise (J.O., p. 4497).- Est entendu dans la discussion de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [22 juin] (A., t. III, S t , p. 193; J.O., p. 4680). - Son décès est annoncé au Sénat [14 novembre] (A., t. IV, S t , p. 13 ; J.O., p. 7407). - Le Sénat est informé que ses obsèques auront lieu à Versailles, le samedi 17 [16 novembre] (A., t. IV, S t , p. 38; J.O., p. 7483). - Membre d'une Commission (F. n° 26; J.O., p. 3248).
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