PAVIN DE LAFARGE (Henri). Ardèche. 1931 : Dépose un rapport au nom de la com-mission des travaux publics sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant au relèvement des droits de péage que la Société des aciéries de Micheville, concessionnaire du canal de Saint-Didier à Wassy, est autorisée à percevoir en vertu de la loi du 28 mars 1923.- N° 112. (19 février)(A. t. I, p. 165 ; J.O.,p.161) Commissions: Travaux Publics (F. 6); Mines (F. 11)(secrétaire Questions écrites au : Ministre des Finances (5 juin)(2); Ministre de l'Intérieur (5 juin).
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