RÉMUSAT (de) . Haute. Garonne. - Rapport de M. le duc de Montesquiou-Fezensac sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 10). - Secrétaire de la 1 re Commission des pétitions (J.O., p. 205 ; F, 5). - Demande un congé jusqu'à la fin de la session pour raisons de famille [16 juillet] (J.O., p. 1266). - Membre de Commissions (F. 3, 58; J.O., p. 151, 2167).
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