ROCCA SERRA (M. JEAN-PAUL de) [Corse].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant: de la commission des moyens de communication; de la commission du suffrage universel ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à proroger le mandat des députés élus dans les départements d'Algérie en 1951 [15 mars 1956] (I., n° 364).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Chap. 45-01 : observations sur les liaisons maritimes avec la Corse (p. 1532, 1533).