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Extrait de la table nominative 1931

ROTHSCHILD Maurice de (Hautes-Alpes). 1931 : Dépose, avec M. Toy-Riont, de Courtois, Haudos, et Honnorat, une proposition de loi tendant à l'institution d'audiences foraines au siège des tribunaux d'arrondissement supprimés.- N° 193. (12 mars) (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 281).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Travaux Publics (F. 6).- Question écrite au Ministre des Finances (29 mai).