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Extrait de la table nominative 1928

ROUGÉ (Olivier de). Maine-et-Loire. -- 1928 : est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6). -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les tarifs de l'impôt sur les transports de marchandises par chemin de fer [29 février] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 354). -- Parle dans la discussion du projet de lei relatif à diverses conventions douanières [2 mars] (A. t. I, p. 468 ; J.O., p. 432). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Travaux publics) [26 décembre] (A. t. II, p. 373 ; J.O., p. 1569). Dépose, avec M. Fernand David, un amendement à l'article 18 ter de la loi de finances (sociétés coopératives de meunerie) ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 430 et suivantes ; J.O., p. 1616). -- Commissions : Affaires étrangères et politique, générale des protectorats (F. 5) ; Agriculture (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13).