SAINT-GERMAIN (de). Élu par le département de la Manche, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 19 ; J.O., p. 1659). - Président du 6° bureau [16 mai] (J.O., p. 3332 ; F. n° 18). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [19 mai] A., t. II, S t , p. 63 ; J.O., p. 3435). - Dépose une pétition d'habitants de la Manche [16 juin] (J.O., p. 4244) [21 juin] (J.O., p. 4419) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [7 août] (J.O., p. 6080). - Demande un congé [11 août] (A., t. V, S t , p. 165 ; J.O., p. 6279). - Membre de Commissions (F. n os 8, 11, 14 ; J.O., p. 1836, 2052, 2556).
SAINT-GERMAIN (de) (Manche). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Bozérian, relative au dépôt de dessins et modèles de fabrique (J.O., p. 9342 ; F. n° 15).