SAINT-GERMAIN (De). Manche. - Président du 7 e Bureau (janvier) (J.O., p. 269 ; F. n° 4).-Président du 4 e Bureau [février] (J.O., p.1441 ; F. n° 12). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à établir un contrôle central près la recette municipale de la ville-de Paris (J.O., p. 2756 ; F. n° 25). - Président du 9 e Bureau [mars] (J.O., p. 2718 ; F. n° 25).- Membre de Commissions (F. n os 15,25, 42, 65 ; J.O., p. 1755, 2718, 4563, 10084).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.