SAINT-PIERRE (vicomte de). Calvados. - Dépose vingt-sept pétitions de 58 anciens officiers en retraite résidant dans le département du Calvados (J.O., p. 2141). - Membre de Commissions (F. n os 6, 56 ; J.O., p. 564, 6877).
SAINT-PIERRE (Vicomte de). Calvados. - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 1 million de francs [18 décembre] (A., t. III, p. 6 ; an., p. 109 ; J.O., p. 12507, 13119 ; I. n° 94). - Fait le dépôt : 1° du rapport sur le projet de loi voté par la Chambre des Députés, concernant une prorogation de droits sur les alcools à Saint-Marcellin ; 2° du rapport sur le projet de loi voté par la Chambre des Députés, concernant une prorogation de taxe à l'octroi de la commune de Concarneau [20 décembre] (A., t. III, p. 26 ; an., p. 274 ; J.O., p. 12604, 19, 20 ; I. n os 138, 139). - Ses deux rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'établissement des surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ; le 2 me , l'établissement des surtaxes sur les vins et sur les alcools à Saint-Maixent (Deux-Sèvres) [23 décembre] (A., t. III, p. 116 ; an., p. 348 ; J.O., p. 12769 ; I. n os 188, 189). - Membre de Commissions (F. n os 3, 19 ; J.O., p. 10972,12330).