SAINT-VALLIER (Comte de). Élu par le département de l'Aisne, série A. - Est appelé, par son âge, à remplir les fonctions de Secrétaire provisoire du Sénat [8 mars] (A., t. I, S t , p. 4 ; J.O., p. 1627). - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 11 ; J.O., p. 1656). - Son rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Yonne [10 mars] (A., t. I, S t , p. 33 ; J.O., p. 1696). - Est élu Secrétaire du Sénat [13 mars] A., t. I, S t , p. 49 ; J.O., p. 1781). - Secrétaire du 9 e Bureau [9 mars] (J.O., p. 1661 ; F. n° 3). - Sur sa demande, la vérification des élections sénatoriales des Colonies est ajournée [29 mars] (A., t. I, S t , p. 169 ; J.O., p. 2251). - Secrétaire de la Commission d'intérêt local (J.O., p: 1903 ; F. n° 9). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'administration de l'armée (J.O., p. 2083 ; F. n° 11). - Demande une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. II, S t , p. 173 ; J.O., p. 3978). - Propose une disposition additionnelle à l'art. 109 du projet de Règlement du Sénat [9 juin] (A., t. II, S t , p. 220 ; J.O., p. 4030). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner les projets de loi relatifs aux conventions postales entre la .France, les Pays-Bas et le Pérou (J.O., p. 5351 ; F. n° 41). - Donne lecture du rapport sur ces deux projets de loi et demande l'urgence [31 juillet] (A., t. IV, S t , p. 137 ; An., p. 286, 293 ; J.O., p. 5773, 6642, 6818 ; I. n os 130, 131). - Propose de fixer la mise à l'ordre du jour de l'élection d'un sénateur, en remplacement de M. Casimir Périer, décédé (3 août] (A., t. V, S t , p. 12 ; J.O., p. 5895). - Demande que cette élection soit portée au samedi 12 août [4 août] (A., t. V, S t , p. 24 ; J.O., p. 5963). - Membre de Commissions (F. n os 15, 39 ; J.O., p. 2612, 5126).
SAINT-VALLIER (comte de) (Aisne). - Secrétaire du Sénat. - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au Traité d'extradition entre la France et Monaco (J.O., p. 8030 ; F. n° 4). - Dépose le rapport [15 novembre] (A., t. I, S t , p. 70 ; An., p. 119 ; J.O., p. 8299, 8820 ; I. n° 9). - Demande l'urgence sur ce projet de loi [2 décembre] (A., t. II, S t , p. 43 ; J.O., p. 8950). - Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Emmanuel Arago, relative à l'organisation du Ministère des Affaires Étrangères [7 décembre] (A., t. II, S t , p. 54, 62 à 67 ; J.O., p. 9108, 9112). - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, portant approbation du Traité d'extradition conclu entre la France et la Grande-Bretagne (J.O., p. 9342 ; F. n° 15). - Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Affaires Étrangères [19 décembre] (A., t. II, S t , p. 92 à 96, 97 ; J.O., p. 9535). - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de Traité de convention sur l'extradition avec la Grande-Bretagne [29 décembre] (A., t. II, S t , p. 234 ; An., p. 544 ; J.O., p. 9887,255 ; I. n° 102).