Tables nominatives

SAINT-VALLIER (Comte de) . Aisne. - Secrétaire provisoire du Sénat [9 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 3 ; J.O., p. 220). - Secrétaire définitif [10 janvier] (A., t. I., S ^t , p. 11; J.O., p. 255 ; F. n°3). - Secrétaire de la Commission du projet de loi concernant la convention consulaire du 7 janvier 1876 entre la France et la Grèce (J.O., p. 1415 ; F. n° 13). - Dépose un projet de résolution relatif à l'institution d'une service télégraphique spécial pour le Sénat [17 mars] (A., t. II, S ^t , p. 263; an., p. 442; J.O., p. 2071, 2365; I. n° 71). - Rappelle cette proposition [7 mai] (A., t. III, S ^t , p. 20 ; J.O., p. 3371). - S'excuse de son absence [19 mars] (A., t. II, S ^t , p. 265; J.O., p. 2171). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la révision des affectations d'immeubles aux divers services publics et au logement des fonctionnaires dans les bâtiments de l'État [14 mai] (A., t. III, S ^t , p. 41; an., p. 153; J.O., p. 3596, 3885; I. n° 110). - Secrétaire-rapporteur de la Commission relative au traité d'extradition entre la France et le Danemark (J.O., p. 4627; F. n° 33). - Son rapport [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 168 ; an, p. 656; J.O., p. 4670, 4777; I. n° 163). - Membre de Commissions (F. n ^os 5, 7, 12, 31; J.O., p. 307, 848, 1317, 4497).