SAINT-VALLIER (comte de). Aisne. - Demande un congé [11 janvier] (A., t. I, p. 5 ; J.O., p. 5). - Dépose une pétition de la Société de secours mutuels de Crépy-en-Laonnois (Aisne) [26 février] (J.O., c.r., p. 195). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie. Dépose une pétition de plusieurs chefs d'institution de Chauny, Laon, Montcornet et Soissons (Aisne) [3 mars] (A. t. I, p. 240 ; J.O., c.r., p. 217). - Dépose une pétition de M. Vérité, chef d'institution à Villers-Cotterets (Aisne) [5 mars] (J.O., p. 243). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [10 mars] (A., t. I, p. 307 ; J.O., c.r., p. 275). - Adresse à M. le Ministre des Affaires étrangères, une question sur le Tonkin et le régime colonial de la France [13 mars] (A., t. I, p. 321 ; J.O., c.r., p. 288). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin [17 mai] (A. t. II, p. 128 ; J.O., c.r., p. 483). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin (J.O., p. 2574 ; F. 47). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [24 mai] (A., t. II, p. 198 ; J.O., c.r., p. 546). - Adresse, à M. le Ministre des Affaires étrangères, une question relative aux affaires du Tonkin [2 juin] (A., t. II, p. 276 ; J.O., c.r., p. 613). - Fait une rectification au procès-verbal [12 juin] (A., t. II, p. 343 ; J.O., c.r., p. 675). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne pour la garantie des oeuvres de littérature et d'art (J.O., p. 3161 ; F. 61). - Dépose le rapport sur ce projet de loi. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux [26 juin] (A., t. II, p. 434 ; an., p. 240 ; J.O., c.r., p. 754 ; I. 269, 270). - Fait une observation à propos de la lecture du procès-verbal [7 juillet] (A., t. II, p. 521 ; J.O., J.O., c.r., p. 833). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention conclue le 2 mars 1882, entre la France et le Chili, pour la réparation de dommages causés aux Français parles opérations des troupes chiliennes durant la guerre entre le Chili, le Pérou et la Bolivic (J.O., p. 3495 ; F. 67). - Dépose les rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : 1° portant approbation de la Convention conclue le 2 mars 1882 entre la France et le Chili, pour la réparation des dommages causés aux Français par les Opérations des troupes chiliennes durant la guerre entre le Chili, le Pérou et la Bolivie ; 2° tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions destinées à la construction de chemins de fer ; 3° ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne) [10 juillet] (A., t. II, p. 542 ; an., p. 277 ; J.O., c.r., p. 854 ; I. 326, 327, 328). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant au Ministre de la Marine, ouverture d'un crédit extraordinaire pour les chemins de fer et les forts du Haut Sénégal [1 er août] (A., t. II, p. 914 ; J.O., c.r., p. 1189). - Membre de Commissions (F. 15, 30, 33, 45, 60, 66, 68 ; J.O., p. 645, 1332, 1398, 2526, 3105, 3461, 3559).
SAINT-VALLIER (comte de). Aisne. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin, à Hué et à Madagascar (J.O., p. 5957 ; F. 11). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (J.O., p. 6196 ; F. 16). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884 [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1524). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Laon à contracter un emprunt pour la construction d'un lycée. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [27 décembre] (A., p. 369 ; J.O., c.r., p. 1534). - Membre de Commissions (F. 10, 15, 23 ; J.O., p. 5942, 6084, 6476).