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Extrait de la table nominative 1876

SAISY (Hervé de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1730). - Présente et développe un contre-projet au projet de loi relatif à la fabrication de la monnaie d'argent [23 juin] (A., t. III, St, p. 76 ; J.O., p. 4460, 4469). - Dépose des pétitions d'habitants des Côtes-du-Nord [3 juillet] (J.O., p. 4809) [11 juillet] (J.O., p. 5046). - Membre d'une Commission (F. n° 18 ; J.O., p. 3332).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Prend la parole dans la discussion du projet de loi, tendant à abroger l'art. 3 de la loi du 17 brumaire, an V, en ce qui concerne le mode de poursuites, par voie de garnison individuelle, pour le recouvrement des contributions directes [11 décembre] (A., t. II, St, p. 72, 73 ; J.O., p. 9242). - Est entendu de nouveau [14 décembre] (A., t. II, St, p. 83 ; J.O., p. 9341). - Dépose une proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des Députés [19 décembre] (A., t. II, St, p. 88 ; An., p. 300 ; J.O., p. 9534, 9855 ; I. n° 47). - Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [20 décembre] (A., t. II, St, p. 104, 106 ; J.O., p. 9565). - Dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics [26 décembre] (chap. IX : Frais généraux, Secours) (A., t. II, St, p. 200 (chap. XIII : Canaux) St, p. 203 (chap. L : Bâtiments de l'École de pharmacie) (St, p. 207 ; J.O., p. 9744, 9745, 9747). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 8912).