Tables nominatives

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Parle dans la discussion de la proposition de M. Paul Dupont relative au rétablissement des perceptions de ville [2 février] (A., t. I, S ^t , p. 74 ; J.O., p. 845). - Il retire sa proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des Députés [24 février] (A., t. II, S ^t , p. 63; J.O., p. 1449). - Est-entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis [1 ^er mars] (A., t. II, S ^t , p. 135 ; J.O., p. 1593). - Dépose une proposition tendance à l'établissement du scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des Députés [7 mai] (A., t. III, S ^t , p. 26; an., p. 143 ; J.O., p. 3374, 3797, 3947, I. n° 102).- Secrétaire du 5 ^e Bureau [18 mai] (J. O., p. 4497 ; F. n° 31).- Son rapport sur les pétions n ^os 191, 207, 252, 261 (A., t. III, S ^t , p. 85). - Rappelle à la sollicitude de la commission d'initiative la proposition de loi relative à la substitution du scrutin de liste départemental au mode actuel de scrutin [26 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 152; J.O., p. 7794). -Membre de Commission (F. n ^os 38, 54 ; J.O., p. 7249, 8206).