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Extrait de la table nominative 1879

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion (1re délibération) du projet de loi relatif à l'organisation de l'Église de la Confession d'Augsbourg [28 janvier] (A., t. I, St, p. 74 ; J.O., p. 615) ; - (2e délibération) [6 février] (A., t. II, St, p. 48 ; J.O., p. 824). - Son contre-projet [20 février] (A., t. II, St, p. 129 ; J.O., p. 1262). - Parle sur le procès-verbal [22 février] (A., t. II, St, p. 145 ; J.O., p. 1341). - Est entendu dans la discussion d'une question relative aux inondations du département des Landes [27 février] (A., t. II, St, p. 182 ; J.O., p, 1494). - Dépose une proposition de loi relative au rétablissement du scrutin de liste départemental [22 mars] (A., t. IV, St, p. 21 ; an., p 27 ; J.O., p. 2374, 2956 ; I. n° 92). - Demande l'ajournement de la discussion de ladite proposition [8 mai] (A., t. V, St, p. 5 ; J.O., p. 3783). Demande un congé [8 mai] (A., t. V, St, p. 4 ; J.O., p. 3782). - Dépose des pétitions de 13.933 habitants des Vosges (J.O., p. 6595). - Est entendu dans la discussion sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1e de Concarneau à Rosporden ; 2° de Morlaix à Roscoff ; 3° de Quimper à Douarnenez [17 juillet] (A., t. VIII, St, p. 190 ; J.O., p. 6928).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560.)