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Extrait de la table nominative 1881

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la loi relative à la responsabilité des communes de l'Algérie [1er avril] (F. n° 42). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets d'équipement pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale ou de la réserve [8 avril] (A., t. I, p. 617 ; an., p. 305 ; J.O., c.r., p. 618 ; I. n° 207). - Demande la mise à l'ordre du jour des bureaux du projet de loi pour le rétablissement du scrutin de liste [25 mai] (A., t. II, p. 105 ; J.O., c.r., p. 729). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire obligatoire [5 juillet] (A., t. II, p. 493 ; J.O., c.r., p. 1049). - Présente un amendement et un article additionnel [12 juillet] (A., t. II, p. 587 ; J.O., c.r., p. 1127). - Parle dans la discussion du projet de loi déclarant d'utilité publique le chemin de fer de Carhaix à Morlaix, avec raccordement sur la ligne de Paris à Brest, et embranchement sur le port de Morlaix [15 juillet] (A., t. II, p. 611 ; J.O., c.r., p. 1146). - Fait une rectification au procès-verbal [26 juillet] (A., t. II, p. 762 ; J.O., c.r., p. 1273). - Parle dans la discussion du chemin de fer de Carhaix à Loudéac. Est entendu dans la discussion du budget de l'exercice 1882 [27 juillet] (A., t. II, p. 800 ; J.O., c.r., p. 1298, 1305) [28 juillet] (A., t. II, p. 841 ; J.O., c.r., p. 1338). -Membre de Commissions (F. nos 41, 66 ; J.O., p. 1764, 3274).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Demande un congé [28 octobre] (A., t. III, p. 2 ; J.O., p. 1).