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Extrait de la table nominative 1882

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire [16 mars] (A., p. 259 ; J.O., c.r., p. 225) [18 mars] (A., p. 270 ; J.O., c.r., p. 238). - Fait une rectification au procès-verbal. Présente un amendement. Parle dans la discussion du même projet de loi [20 mars] (A., p. 290 ; J.O., c.r., p. 256). - Présente quelques observations sur le procès-verbal [25 mars] (A., p, 345 ; J.O., c.r., p. 299). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Carhaix à Guingamp [1er juillet] (A., p. 820 ; J.O., c.r., p. 706). - Demande un congé [20 juillet] (J.O., p. 833 ; A., p. 963). - Membre d'une Commission (F. 36 ; J.O., p. 2411).

SAISY. (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1883 [28 décembre] (A., p. 276 ; J.O., c.r., p. 1305).