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Extrait de la table nominative 1890

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Dépose une pétition des répartiteurs de la ville et commune de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) [20 janvier] (J.O., c.r., p. 20). - Secrétaire de la 1re Commission des pétitions. (J.O., p. 487 ; F. 8). - Dépose une proposition de loi portant fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires pour la réserve de l'infanterie de marine (Personnel non soldé) [6 août] (A., t. II, p. 985 ; J.O., c.r., p. 985 ; I. 195). - Membre de Commissions (F. 5, 25, 63 ; J.O., p. 371, 1424, 3559).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Secrétaire de la 8e Commission des pétitions (J.O., p. 5746 ; F. 12). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891 [22 décembre] (A., t. I, p. 1246 ; J.O., c.r., p. 1246) [23 décembre] (A., t. I, p. 1316 ; J.O., c.r., p. 1316). - Membre de Commissions (F. 3, 11 ; J.O., p. 5202, 5714).