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Extrait de la table nominative 1891

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 500.000 francs pour les fouilles de Delphes [3 mars] (A., t. I, p. 172 ; J.O. c.r., p. 143).- Prend part : à la discussion de l'interpellation sur la situation faite à l'Algérie [6 mars] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 162). - A la discussion de la proposition de loi, adoptée et modifiée par la Chambre des Députés, sur l'atténuation et l'aggravation des peines [19 mars] (A., t. I, p. 238 ; J.O.c.r., p. 196). - A la discussion du projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit de 600.000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie [21 mars] (A., t. I, p. 272 ; J.O., c.r., p. 227). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé. Présente un amendement qui n'est pas adopté [14 mai] (A., t. II, p. 50 ; J.O., c.r., p. 279). - Fait une rectification au procès verbal [11 juin] (A., t. II, p. 175 ; J.O., c.r., p. 385). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par la Chambre des Députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887. Présente un amendement qui n'est pas pris en considération [15 juin] (A., t. II, p. 191 ; J.O., c.r., p. 399). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au dégrèvement de l'impôt foncier pour les champs ensemencés en blé au printemps de 1891 [22 juin] (A., t. II, p. 236 ; J.O., c.r., p. 437). - Fait une rectification au procès-verbal [25 juin] (A., t. II, p. 267 ; J.O., c.r., p. 463). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit de 1.500.000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie [2 juillet] (A., t. II, p. 350, J.O., c.r., p. 528). - Secrétaire de la 6e Commission des pétitions (J.O., p. 3309 ; F. 49). - Présente un amendement au cours de la discussion du projet de loi relatif à la création d'un office du travail qui n'est pas adopté [18 juillet] (A., t. II, p. 514 ; J.O., c.r., p. 659). - Membre de Commissions (F. 13, 22, 48 ; J.O., p. 793, 1279, 3272).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Secrétaire de la 7e Commission des pétitions (J.O., p. 5175 ; F. 5). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [31 décembre] (A., t. I, p. 827 ; J.O., c.r., p. 1363) [7 janvier] (A., t. 1, p. 857 ; J.O., c.r., p. 1377) [8 janvier] (A., t. I, p. 871 ; J.O., c.r., p. 1400, 1405) [9 janvier] (A., t. I, p. 903 ; J.O., c.r., p. 1415). - Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 6085, 6268 ; F. 3, 37, 40).