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Extrait de la table nominative 1892

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Présente plusieurs amendements qui ne sont pas adoptés [21 mars] (A., t. I, p. 309 ; J.O., c.r., p. 256) [1er avril] (A., t. I, p. 430 ; J.O., c.r., p. 354) [4 avril] (A., t. I, p. 449 ; J.O., c.r., p. 375). - Présente et développe sur l'article 18 un amendement qui est adopté [5 avril] (A., t. I, p. 468 ; J.O., c.r., p. 385). - Présente sur l'article 17, relatif à l'exercice de la médecine, un amendement qui est renvoyé à l'examen de la Commission [7 avril] (A., t. I, p. 494 ; J.O., c.r., p. 407). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [21 juin] (A., t. II, p. 199 ; J.O., c.r., p. 635). - Secrétaire de la 5e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3107 ; F. 54). - Prend part à la discussion en 2e délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés de secours mutuels [23 juin] (A., t. II, p. 213 ; J.O., c.r., p. 645). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées [12 juillet] (A., t. II, p. 334 ; J.O., c.r., p. 744, 766 ; Fa. 121, [n° 246) [13 juillet] (A., t. II, p. 374 ; J.O., c.r., p. 775). - Membre de Commissions (F. 5, 24, 53 ; J.O., p. 308, 1453, 3092).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Demande l'inscription, en tête de l'ordre du jour du projet de loi, tendant à autoriser la ville de Saint-Brieuc à proroger diverses surtaxes d'octroi [18 octobre] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 808). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la médecine. Présente une proposition sur les articles 15 et 21, qui n'est pas adoptée [22 novembre] (A., t. I, p. 145 ; J.O., c.r., p. 927). Membre de Commissions (F. 3, 25 ; J.O., p. 5085, 6151).