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Extrait de la table nominative 1893

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la limite de l'émission des billets de la Banque de France [21 janvier] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 93). - Reprend la motion de M. Xavier Blanc tendant à lever la séance en signe de sympathie, après la lecture de la lettre annonçant la démission de M. Le Royer, Président du Sénat [21 février] (A., t. 1, p. 230 ; J.O., c.r., p. 190).

Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser : le 1er, le département de la Corrèze à emprunter une somme de 39.665 francs 47 ; le 2e, le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour convertir une partie de sa dette et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental [6 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 251 ; Fa. 46, nos 139, 140). - Prend part à la discussion en 1re délibération du projet de loi sur l'assistance médicale gratuite, 13 mars] (A., t. I, p. 342 ; J.O., c.r., p. 288). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 [24 mars] (A., t. I, p. 458 ; J.O., c.r., p. 382) [25 mars] (A., t. I, p. 489 ; J.O., c.r., p. 407) [27 mars] (A., t. I, p. 525 ; J.O., c.r., p. 436) [28 mars] (A., t. I, p. 548 ; J.O., c.r., p. 455) [29 mars] (A., t. I, p. 600 ; J.O., c.r., p. 496). - Prend part à la discussion en 1re délibération de la proposition de loi relative à la protection à accorder aux oiseaux utiles à l'agriculture et tendant à compléter l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 [1er mai] (A., t. II, p. 65 ; J.O., c.r., p. 550). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1893 [27 avril] (A., t. II, p. 47 ; J.O., c.r., p. 598). - Secrétaire et rapporteur de la 4e Commission des congés (J.O., p. 2285 ; F. 52). - Secrétaire de la 6e Commission des pétitions (J.O., p. 3360 ; F. 78).- Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'assistance médicale gratuite [6 juillet] (A., t. II, p. 631 ; J.O., c.r., p. 1065). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 9 de la loi du 3 mai 1884. Présente un amendement qui n'est pas adopté [7 juillet] (A., t. II, p. 651 ; J.O., c.r., p. 1082). - Prend part à la discussion en 2e délibération du projet de loi sur l'assistance médicale gratuite [11 juillet] (A., t. II, p. 686 ; J.O., c.r., p. 1111). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 [19 juillet] (A., t. II, p. 769 ; J.O., c.r., p.,1182) [20 juillet] (A., t. II, p. 814 ; J.O., -c.r., p. 1215). - Est entendu dans la discussion des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : 1° portant fixation du (budget des recettes de l'exercice 1894 ; 2° sur les dépenses et les recettes du protectorat de l'Annam et du Tonkin ; 3° sur un crédit extraordinaire de 400.000 francs pour remboursement à la Société française des télégraphes sous-marins du cautionnement versé en garantie de l'établissement du câble de Lisbonne aux Açores [21 juillet] (A., t. II, p. 834 ; J.O., c.r., p. 1235, 1257). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant au Ministre de l'Agriculture un crédit supplémentaire de 5 millions destiné à venir en aide aux cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse [22 juillet] (A., t. II, p. 884 ; J.O., c.r., p. 1277). - Membre de Commissions (F. 20, 24, 28, 30, 51, 76, 78 ; J.O., p. 856, 1071, 1212, 1338, 2236, 3187, 3360).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Président de la 8e Commission des pétitions (J.O., p. 6224 ; F. 18). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6200).