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Extrait de la table nominative 1894

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la Cour des Comptes au pavillon de Marsan [2 mars] (A., t. I, p. 257 ; J.O., c.r. p. 209). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers [15 mars] (A., t. I, p. 284 ; J.O., c.r. p. 225). - Secrétaire de la 3e Commission des pétitions (J.O., p. 1248 ; F. 26). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les Caisses d'épargne [11 mai] (A., t. II, p. 148 ; J.O., c.r., p. 398). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création de surtaxe à l'octroi de Daoulas (Finistère) [12 juillet] (A., t. II, p. 496 ; J.O., c.r., p. 678 ; F. 88, n° 183). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois tendant : le 1er, à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à emprunter une somme de 3.300.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à proroger une surtaxe à l'octroi de Plouzané (Finistère) ; le 3e, à proroger une surtaxe à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; le 4e, à autoriser le departement de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement ; le 5e, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Salvagnac-Saint-Loup (Aveyron) [19 juillet] (A., t. II, p. 576 ; J.O., c.r., p. 742 ; Fa. 114, 115, nos 255, 256, 257, 558, 259). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés ; le 1er, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement, le 2e, tendant à autoriser la ville de Fougères (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 330.000 francs et à s'imposer extraordinairement [21 juillet] (A., t. II, p. 588 ; J.O., c.r., p. 751 ; Fa. 120, nos 269, 270). - Dépose son rapport sur un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement [24 juillet] (A., t. II, p. 619 ; J.O., c.r., p. 777 ; Fa. 127 ; n° 286). - Dépose les rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Bué (Cher) ; le 2e portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) [26 juillet] (A., t. II, p. 626 ; J.O., c.r., p. 783, 784 ; Fa. 129, 130, nos 292, 293). - Déclare qu'il votera contre l'adoption du projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes, cette loi devant porter une profonde atteinte à l'une de nos plus précieuses libertés publiques [27 juillet] (A., t. II, p. 633 ; J.O., c.r., p. 800). - Membre de Commissions (F. 25, 57, 63 ; J.O., c.r., p. 1234, 3223, 3450).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Secrétaire de la 7e Commission des pétititions (J.O., p. 5358 ; F. 5). - Présente, au cours de la discussion de la proposition de loi sur les habitations ouvrières, un article additionnel tendant à l'application, à toutes les Colonies, de l'amendement proposé et adopté pour l'Algérie. Cet amendement n'est pas adopté [12 novembre] (A., t. I, p. 50 ; J.O., c.r., p. 850). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie [23 novembre] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 902). - Présente sur l'article 12 un amendement, qui n'est pas adopté [18 décembre] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c.r., p. 1013). - Présente et développe sur l'article 15 un amendement qui est rejeté [20 décembre] (A.,t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 1031). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'acquisition par l'État de l'école Monge [24 décembre] (A., t. I, p. 313 ; J.O., c.r., p. 1068). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [27 décembre] (A., t. I, p. 331 ; J.O., cr., p. 1084). - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 5198, 5737).