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Extrait de la table nominative 1895

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1893 [8 février] (A., t. I, p. 48 ; J.O., c.r., p. 43). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la réforme de l'impôt des prestations. Présente deux amendements, dont le premier est adopté et le second retiré [28 février] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 97). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la réglementation des Halles centrales [4 mars] (A., t. I, p. 137 ; J.O., c.r., p. 119). - Prend part à la discussion en 2e délibération de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la réforme de l'impôt des prestations. Présente un amendement qui n'est pas adopté [11 mars] (A., t. I, p. 203 ; J.O., c.r., p. 172). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par. la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt de 2.057.508 fr. 66 [1er avril] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., p. 292 ; Fa. 74, n° 144). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1895 [2 avril] (A., t. J, p. 392 ; J.O., c.r., p. 325) [3 avril] (A., t. I, p. 404 ; J.O., c.r., p. 336). -Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant création de surtaxe à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) ; le 2e, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt de 57.200 francs. Prend part à la discussion du budget du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes pour l'exercice 1895 [4 avril] (A., t. I, p. 421 ; J.O., c.r., p. 350, 352, 357 ; Fa. 83, 84, nos 160, 161). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1895 [5 avril] (A., t. I, p. 450 ; J.O., c.r.. p. 386). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt de 121.200 francs. Est entendu dans la discussion du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895 [6 avril] (A., t. I, p. 474 ; J.O., c.r., p. 391, 401 ; Fa. 89, n° 171). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement (0 fr. 03) [7 avril] (A., t. I, p. 560 ; J.O., c.r., p. 422 ; Fa. 92, n° 174). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt de 2.817.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) [8 avril] (A., t. I, p. 560 ; J.O., c.r., p. 460 ; Fa. 97, n° 181). - Prend part à la discussion de la loi de finances (Budget de 1895, art. 21) [9 avril] (A., t. I, p. 583 ; J.O., c.r., p. 479). - Présente et développe, sur l'article 47 (Pari mutuel), un amendement qui n'est pas pris en considération [10 avril] (A., t. I, p. 601 ; J.O., c.r., p. 495). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt de 650.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 85) ; le 2e, le département de la Gironde à contracter un emprunt de 51.500 francs ; le 3e, la ville de Sidi-Bel-Abbès (département d'Oran) à emprunter une somme de 1.871.048 fr. [11 avril] (A., t. I, p. 627 ; J.O., c.r., p. 517 ; Fa. 106, 107, nos 203, 204, 205). - Membre de Commissions (F. 3, 23 ; J.O., p. 168, 1365).