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Extrait de la table nominative 1896

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Président de la Commission des pétitions (J.O., p. 1096 ; F. 17). - Dépose une proposition de loi tendant à la suppression de l'esclavage dans l'île de Madagascar [3 avril] (A., t. I, p. 452 ; J.O., c.r., p. 375 ; I. 108). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à distraire la section de Villieu de la commune de Loyes (canton de Meximieux, arrondissement de Trévoux, département de l'Ain) pour l'ériger en commune distincte ; le 2e, à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement (0 fr. 13) ; le 3e, à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 62.800 francs ; le 4e, à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt de 215.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 82) ; le 5e, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à modifier partiellement l'affectation d'un emprunt ; le 6e, à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 86.000 francs ; le 7e, à distraire une parcelle de terrain de la commune de Moriville (canton du Châtelet, arrondissement d'Épinal, département des Vosges) pour la rattacher à la commune de Portieux, canton de Charmes, arrondissement de Mirecourt, même département ; le 8e, à approuver un engagement de la ville de Nice (Alpes-Maritimes) [3 juillet] (A., t. II, p. 268 ; J.O., c.r., p. 630 ; Fa. 121, 122, nos 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293). - Membre de Commissions (F. 4, 16, 17, 43, 57 ; J.O., p. 369, 1035, 1096, 3094, 3741).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Secrétaire de la 6° Commission des pétitions (J.O., p. 6040 ; F. 4). - Est entendu dans la discussion en 2e délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 6 août 1791, sur les domaines congéables. Présente et développe un contre-projet qui n'est pas adopté [23 novembre] (A., t. I, p. 146 ; J.O., c.r., p. 828). - Dépose les rapports faits au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er. tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour l'assistance médicale gratuite ; le 2e, tendant à autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Quesnoy (Nord) ; le 4e, portant rétablissement d'une surtaxe à l'octroi de Lanvéoc (Finistère) [26 novembre] (A., t I, p. 163 ; J.O., c.r., p. 843 ; Fa. 18, nos 41, 42, 43, 44). - Membre de Commissions (F. 3, 4 ; J.O., p. 5998, 6040).