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Extrait de la table nominative 1898

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la répression des violences, voies de fait et attentats commis contre les enfants [22 mars] (A., t. I, p. 457; J.O., c.r., p. 380). - Président de la 3e Commission des pétitions (J.O., p. 1859; F. 32). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [31 mars] (A., t. I, p. 620; J.O., c.r., p. 515). - Prend part à la discussion de la loi de finances [4 avril] (A., t. I, p. 723; J.O., c.r., p. 601). - Est entendu : 1° dans la discussion de la proposition de loi relative à. l'amnistie en faveur des soldats de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion et d'indiscipline; 2° dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit supplémentaire pour la reconstruction de l'Opéra-Comique [6 avril] (A., t. I, p. 810; J.O., c.r., p. 665, 673). - Président de la 5e Commission des pétitions (J.O., p. 4170; F. 55). - Membre de Commissions (F. 28, 32, 38, 40, 53, 55; J.O., p. 1715, 1859, 2060, 2144, 4149, 4170).

SAISY (Hervé de). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 69; J.O., p. 7276).