Tables nominatives

FREYCINET (de). Seine. - Président de la Commission chargée de l'examen de tous les projets de lois intéressant l'armée (J.O., p. 530; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique [9 février] (A., t. I, p. 162; J.O., c.r., p. 134). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Monestier, adressée à M. le Ministre des Travaux publics, sur les réformes qu'il serait nécessaire d'introduire dans les rapports financiers existant entre l'État et les grandes Compagnies de chemins de fer, en vue de sauvegarder les intérêts des contribuables et du Trésor public [11 février] (A., t. I, p. 180; J.O., c.r., p. 147). - Est entendu dans la discussion de la question, transformée en interpellation, adressée par M. Franck Chauveau à M. le Ministre des Affaires. étrangères sur les affaires d'Orient [16 mars] (A., t. I, p. 555; J.O., c.r., p. 451). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain (J.O., p. 3316; F. 65). - Demande, comme président de la Commission de l'armée, que la proposition de loi, prise en considération, sur le recrutement et l'organisation des services militaires aux colonies soit renvoyée à cette Commission [17 juin] (A., t. II, p.. 249; J.O., c.r., p. 1013). - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion générale du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage et la dérivation, à Paris, des eaux des sources des vallées du Loing et du Lunain [8 juillet] (A., t. II, p. 420; J.O., c.r., p. 1155). - Demande un congé [12 juillet] (J.O., c.r., p..1197). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 64, 65; J.O., p. 515, 530, 3261, 3316).