TRÉVENEUC (Comte de). Côtes- Du-Nord. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions des inscrits maritimes [26 mars] (A., t. I, p. 482 ; J.O., c.r., p. 480). - Demande que le projet de loi sur l'administration de l'armée, modifié par la Chambre des Députés, soit renvoyé à l'ancienne Commission : adopté [21 mai] (J.O., p. 706). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'avancement dans l'armée [27 juin] (A., t. II, p. 390 ; J.O., c.r., p. 964). - Membre de Commissions (F. nos 52, 66, 87 ; J.O., p. 2733, 3274, 3959).
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