VALLÉE (Oscar de). Inamovible. - Scrutin de son élection comme Sénateur inamovible [15 novembre] (A., t. IX, S t , p. 22 ; J.O., p. 10619). - Est proclamé Sénateur inamovible [21 novembre] (A., t. X, S t , p. 4, J.O., p. 10853). - Membre d'une Commission (F. n° 69 ; J.O., p. 11174).
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