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Extrait de la table nominative 1879

VEAUCE (Baron de). Allier. - Secrétaire du 8° bureau [janvier] (J.O., p. 320 ; F. n° 4). - Son rapport sur les pétitions n° 56 du 16 mai, n° 61 du 21 mai 1878, et n° 67 du 28 mai 1878 (A., t., St, p. 46 ; J.O., p. 449).- Dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section d'Au rouer de la commune de Villeneuve-sur-Allier (Allier), pour l'ériger en municipalité distincte ; 2° sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne, entre l'État et M. Barthès [29 mars] (A., t. IV, St, p. 96 ; an., p. 96 ; J.O., p. 2679, 3190 ; I. nos 123, 124), Son rapport sur le projet de loi autorisant une surtaxe à l'octroi de Dirinon (Finistère) [3 avril] (A., t. IV, St, p. 128 ; an., p. 291 ; J.O., p. 2884, 3130 ; I. n° 148). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales [12 mai] (A., t. V, St, p. 18 ; an., p. 19 ; J.O., p. 3891, 4022 ; I. n° 180). - Dépose des pétitions de 5.125 habitants de l'Allier et de 15.772 habitants de la Loire (J.O., p. 7674). - Membre d'une Commission (F. n° 24 ; J.O., p. 2110).