VEAUCE (baron de). Allier. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à contracter un emprunt de 370.000 francs et à s'imposer extraordinairement [18 février] (A., p. 99 ; J.O., c.r., p. 87 ; an., p. 25 ; I. 36). - Demande un congé [6 juin] (J.O., p. 603 ; A., p. 691).- Membre de Commissions (F. 3, 24, 36, 61 ; J.O., p. 227, 1460, 2411, 3667).
VEAUCE (baron de). Allier. - Dépose une pétition des agents des ponts et chaussées du département de l'Allier [22 décembre] (J.O., p. 1232). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).