VERNINAC (de). Lot. - Secrétaire de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 874 ; F. 20). - Rapport de M. Frézoul sur son élection. Son admission [17 février] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 175). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt auprès de la Caisse des lycées, collèges et écoles pour l'achève ment de l'école normale d'institutrices de Périgueux [19 mars] (A., t. I, p. 390 ; an., p. 97 ; J.O., c.r., p. 351 ; I. 126). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. Présente un amendement de concert avec plusieurs de ses collègues [27 juillet] (A., t. II, p. 792 ; J.O., c.r., p. 1079). - Membre de Commissions (F. 19, 40, 60, 79 ; J.O., p. 834, 2197, 3105, 3895).
VERNINAC (de). Lot. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récidivistes (J.O., p. 5942 ; F. 10). - Présente un amendement, de concert avec M. Béral, au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans [20 novembre] (J.O., c.r., p.1365). - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 5806).