VERNINAC (de). Lot ; - Secrétaire provisoire [8 janvier] (J.O., c.r., . p. 1). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récidivistes (J.O., p. 658 ; F. 21). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. Présente un amendement [14 mars] (A., t. I, p. 711 ; J.O., c.r., p. 711). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récidivistes [29 juillet] (A., t. II, p. 1409 ; J.O., c.r., p. 1409 ; an., p. 407 ; I. 352). - Membre de Commissions (F. 6, 48 ; J.O., p. 253, 1460).
VERNINAC (de). Lot. - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux récidivistes [24 octobre] (A., p. 1556 ; JO., c.r., p. 1556) [25 octobre] (A., p. 1571 ; J.O., c.r., p. 1571). - Demande, comme Rapporteur, l'ajournement de la discussion en deuxième délibération, de ce projet de loi [13 novembre] (A., p. 1694 ; J.O., c.r., p. 1694). - Dépose un rapport supplémentaire sur le prpjet de loi relatif aux récidivistes [15 décembre] (A., p. 1900 ; J.O., c.r., p. 1900 ; an., p. 526, I. 127). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873, sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie (J.Q., p. 6780 ; F. 39). - Membre de Commissions (F. 3, 24, 37 ; J.O., p. 5486, 6213, 6693).