VERNINAC (de). Lot. - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute-Cour de Justice [14 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la réforme de l'impôt des prestations. Présente, sur l'article 5, un amendement qui est adopté [28 février] (A., t. I, p. 111 ; J.O., c.r., p. 97). - Élu membre de la Commission relative aux crimes et délits concernant la défense nationale (J.O., p. 1148 ; F. 18). - Prend part à la discussion en 2 e délibération de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par décret impérial, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités [7 mars] (A., t. I, p. 185 ; J.O., c.r., p. 155). - Membre de Commissions (F. 6, 18, 23 ; J.O., p. 254, 1148, 1365).
VERNINAC (de). Lot. - Membre de Commissions (F. 3, 8 ; J.O., p. 6143, 6363).