VERNINAC (de). Lot. - Elu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 12).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre le Ministre de l'Intérieur et la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy [8 février] (A., t. I, p. 138 ; J.O., c.r., p. 117 ; I. 42). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [26 février] (A., t. I, p. 242; J.O., c.r., p. 204). - Présente sur le chapitre 38 du Ministère de l'Agriculture, au cours de la discussion du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1898, un amendement qui est adopté [31 mars] (A., t. I, p. 580 ; J.O., c.r., p. 485). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris [28 juin] (A., t. II, p. 60 ; J.O., c.r., p. 759; I. 204). - Elu vice-président en remplacement de M. Peytral. nommé Ministre des Finances [11 juillet] (A., t. II, p. 113 ; J.O., c.r., p. 803). - Membre de Commissions (F. 6, 43, 53 ; J.O., p. 456, 3491, 4149).
VERNINAC (de). Lot.- Est entendu dans la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1 er , autorisant la ville de Paris à percevoir, jusqu au 31 décembre 1899, les taxes sur les boissons; le 2 e , prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 le délai imparti par la loi pour abaisser les droits sur les boissons hygiéniques [24 décembre] (A., t. I, p. 305 ; J.O., c.r., p. 1099). - Membre de Commissions (F. 69, 74; J.O., p. 7276, 7528).'