VILLOUTREYS (M. PIERRE de) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955] ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la ratification du décret n° 55-45 du 10 janvier 1955 portant modification du tarif des droits de douane d'importation et rétablissant les droits de douane d'importation applicables à certains produits [15 novembre 1955] (I., n° 122). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 54-771 du 30 juillet 1954 qui porte modification du tarif des droits de douane d'importation [15 novembre 1955] (I., n° 123). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant ratification des décrets : n° 55-147 du 2 février 1955, n° 55-279 du 2 mars 1955, n° 55-412 du 12 avril 1955 et n° 55-475 du 28 avril 1955, modifiant certains tarifs douaniers [15 novembre 1955] (I., n° 124). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 55-1717 du 30 décembre 1955 rétablissant la perception des droits de douane d'importation applicables à certaines catégories de chaussures [27 juin 1956] (I., n° 572).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi concernant les droits de douane d'importation sur le sulfate de cuivre, le nitrate d'ammonium et les carbures polyvinyliques [22 novembre 1955] (p. 2691) dans la discussion du projet de loi relatif aux droits de douane d'importation sur les aciers spéciaux, les tôles magnétiques et certains autres produits métallurgiques ( ibid. ) (p. 2692) ; dans la discussion du projet de loi portant modification de certains tarifs douaniers ( ibid. ). - Explique son vote sur la proposition de loi, discutée en deuxième lecture, tendant à la modification de l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 [24 novembre 1955] (p. 2736). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 3 A ( nouveau ) excluant du bénéfice du texte les sociétés françaises d'allégeance politique étrangère ne pouvant invoquer un traité de réciprocité (p. 121) ; le retire (p. 122); son amendement tendant à définir la notion de contrôle servant de base à la détermination de l'allégeance politique (p. 122) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement relatif aux conditions d'attribution du congé annuel dans les industries à activité saisonnière (p. 325) ; le retire (p. 326). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux infractions commises à l'égard des victimes d'accidents [20 mars 1956]. Discussion des articles. Art. 1 er (p. 431). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Devaud (p. 828). Obtient un congé [8 novembre 1955] ; obtient un congé [19 juin 1956].