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Extrait de la table nominative 1899

DEANDREIS. Hérault. - Dépose le rapport de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 12.900.139 francs et à s'imposer extraordinairement [27 mars] (A., t. I, p. 414 ; JO., c.r., p. 349 ; Fa. 35, n° 77). - Dépose le rapport de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Montélimar (Drôme) à emprunter une somme de 100.000 francs [17 mai] (A., t. I, p. 561 ; J.O., c.r., p. 470 ; Fa. 48, no 95). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère de l'Agriculture. Dépose le rapport de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Dié (Vosges) à emprunter une somme de 505.000 francs [18 mars] (A., t. I, p. 588 ; J.O., c.r., p. 491 ; Fa. 52, n° 101). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère de la Guerre. Présente un amendement qui est adopté [20 mai] (A., t. I, p. 618 ; J.O., c.r., p. 519). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 [29 juin] (A., t. I, p. 953 ; J.O., c.r., p. 791). - Dépose une pétition du syndicat des minotiers, négociants et courtiers en grains et farines du département de l'Hérault [4 juillet] (J.O, c.r., p. 852). - Membre de Commissions (F. 28, 52 ; J.O., p. 1853 ; 3980).

DEANDREIS. Hérault. - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Deandreis tendant à décider que toute création de Facultés nouvelles dans les Universités de l'État ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi [4 décembre] (A., t, I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 862 ; I. 247).