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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

DEBIERRE. Nord. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [28 février] (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 140). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1918 (Services civils) [29 mars] (A. t. I, p. 286; J.O., p. 256). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recensement de la classe 1920 [2 août] (A. t. I, p. 662 ; J.O., p. 596). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [19 septembre] (A. t. I, p. 690 ; J.O., p. 628). - Parle à l'occasion de la libération des régions envahies [22 octobre] (A. t. I, p. 786; J.O., p. 713). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 807). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 33). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 57). - 1919 : dépose une demande d'interpellation sur les retards apportés dans le ravitaillement et la reprise économique des régions du Nord. Parle sur la fixation de la date de la discussion [24 janvier] (A. t. I, p. 22; J.O., p. 25) [6 lévrier] (A. t. I, p. 83; J.O., p. 76). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la dépopulation [24 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 30). - Dépose une proposition de loi relative à la réforme de. la magistrature [6 février] (A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 76 ; I. n° 32). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime temporaire de l'alcool [6 février] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 86). - Développe son interpellation sur les retards apportés dans le ravitaillement et la reprise économique des régions du Nord [11 février] (A. t. I, p. 107; J.O., p. 97) [13 février] (A. t. I, p. 138; J.O., p. 125) [14 février] (A. t. 1, p. 816; J.O., p. 133). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [25 février] (A. t. I, p. 211; J.O., p. 198). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1919 (Services civils [31 mars] (A. t. I, p. 480; J.O., p. 427). (Dépenses militaires et exceptionnelles des services civils) [31 mars] (A. t. I. p. 504; J.O., p. 447). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1918 [31 mars] (A. t. I, p. 516 ; J.O., p. 457). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Goy et Cazeneuve sur la crise de l'enseignement supérieur [11 avril] (A. t. I, p. 606; J.O., p. 537). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [12 avril] (A. t, I, p. 622 ; J.O., p. 556) [,14 avril] (A. t. I, p. 640; J.O., p. 565). - Parle sur le renvoi aux bureaux du projet de loi relatif à la journée de huit heures [18 avril] (A. t. I, p. 739; J.O., p. 648). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [20 juin] (A. t. I, p. 1097 ; J.O., p. 971). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la durée du travail dans les mines [24 juin] (A. t. I, p. 1134; J.O., p. 1002). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [27 juin] (A. t. I, p. 1192; J.O., p. 1053). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer des sanatoriums [11 juillet] (A. t. I, p. 1273 ; J.O., p. 1124). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (A. t. I, p. 1280; J. O., p. 1130). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1420; J.O., p. 1255). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 septembre] (A. t. I, p. 1529; J.O., p. 1337). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Dunkerque à établir une taxe sur la valeur locative des chambres et logements garnis [5 septembre] (A. t. I, p. 1532; J.O., p. 1345). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux d'immeubles atteints pour faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies [5 septembre] (A. t. I, p. 1535; J.O., p. 1348). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement de l'enceinte de la place de Lille [3 octobre] (A. t. I, p. 1726; J.O., p. 1518; I. n° 544). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Allemagne [10 octobre] (A. t. I, p 1819; J.O., p. 1600). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative au désarmement de l'Allemagne [11 octobre] (A. t. I, p. 1838; J.O., p. 1617). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [29 décembre] (A. t. II, p. 37; J.O.,p. 1864).- Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4, 70, 104). Faits de guerre (F. 9). Election des Députés (F. 44). Pétitions (F. 55). Monopole de l'alcool industriel (F. 80). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 17; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections partielles [19 février] (A. t. I, p,162 ; J.O., p. 147). - Parle dans la discussion du projet. de loi autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt [2 mars] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 209). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 [2 mars] (A. t. I, p. 241; J.O., p. 218). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des taxes postales [19 mars] (A. t. I, p. 334; J.O., p. 302). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les majorations de pensions civiles ou militaires [23 mars) (A: t. I, p. 363 ; J.O., p. 331). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [24 mars] (A. t. I, p. 394; J.O., p. 352). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [21 mai] (A. t. I, p. 661; J.O., p. 604) [27 mai] (A. t. I, p. 799; J.O., p. 722) [29 mai] (A. t. I, p. 862; J.O., p. 776). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la législation de la Caisse nationale d'assurance en cas de décès [25 juin] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 1022 I. n° 282). Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les limites d'âge de certains officiers [6 juillet] (A. t. I, p. 1246 ; J.O., p. 1118). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1416 ; J.O., p. 1269) [26 juillet] (A. t. I, p. 1579 ; J.O., p. 1403) [27 juillet] (A. t. I, p. 1656 ; J.O., p. 1463) [28 juillet] (A. t. I, p. 1741; J.O., p. 1531) [29 juillet] (A. t. I, p. 1772; J.O., p. 1558) [31 juillet] (A. t. I, p. 1917; J.O., p. 1690). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la construction de maisons provisoires dans la banlieue parisienne et portant approbation d'une convention intervenue à cet effet entre l'Etat et le département de la Seine [30 juillet] (A. t. I, p. 1842; J.O., p. 1617; I. n° 426). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la célébration du cinquantenaire de la République [31 juillet] (A. t. I, p. 1933; J.O., p. 1693). - Dépose une motion relative au projet de loi sur l'amnistie [31 juillet] (A. t. I, p. 1935 ; J.O., p. 1694). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 de la loi du 14 juillet 1905 relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources [16 décembre] {A. t. II, p. 208; J.O., p. 1930; I. n° 553). - Parle dans da discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 décembre] (A. t. II, p. 223; J.O., p. 1944). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux vieillards, aux infirmes et incurables [23 décembre] (A. t. II, p. 279; J.O., p. 1992). - Membre de-Commissions : Pétitions .(F. 6). Finances (F. 8, 87).