Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1921

DEBIERRE. Nord. - Fait connaître l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant les habitations à bon marché [24 février] (A. t. I, p. 151; J.O., p. 159). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère da l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales [4 mars] (A. t. I, p. 189 ; J.O., p. 202; I. n° 93).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Discussion générale [22 mars] (A. t. I, p. 265 ; J.O., -p. 267) ; Finances [29 mars] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 394) ; Hygiène [ 30 mars] (A. t. I, p. 427 ; J.O., p. 406). - Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [31 mai] (A. t. I, p. 1460 ; J.O., p. 1274).- Parle dans la discussion du projet de. loi relatif aux cessions de droits à indemnités pour dommages de guerre [14 juin] (A. t. I, p. 1547; J.O., p. 1354). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime fiscal dans les régions libérées [21 juin] (A. t. I, p. 1608; J.O., p. 1409). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, en faveur des cuisses de retraites fondées par les associations d'anciens combattants de la grande guerre [7 juillet] (A. t. I, p. 1780; J.O., p. 1563 ; I. n° 588). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députée, instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1918 sur les accidents du travail [8 juillet] (A. t. I, p. 1824 ; J.O., p. 1601 ; I. n° 593). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la mise en application des lois des 17 juin 1913 et 24 octobre 1919 sur l'assistance des femmes en couches [6 décembre] (A. t. II, p 296; J.O., p 2042; I. n° 765). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de l'Hygiène, de l'Assurance et de la Prévoyance sociales pour 1922 [22 décembre] (A. t. II, p. 483 ; J.O., p. 2204 ; I. n° 814). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] Discussion générale (A. t. II, p. 523 ; J.O., p. 2240) [27 décembre] (A. t. II, p. 578 ; J.O., p. 2289, 2303) [30 décembre] (A. t. II, p. 597 ; J.O., p. 2491). - Dépose deux avis, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant approbation d'une convention modifiant le cahier des charges qui lie la Compagnie fermière des thermes de Plombières à l'Etat (I. n° 879) ; le 2e, tendant à modifier la loi du 24 avril 1919, réglant la situation créée par la guerre aux sociétés de crédit immobilier, aux sociétés d'habitations à bon marché et aux institutions prévues par la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété, ainsi qu'à leurs emprunteurs et locataires acquéreurs (I. n° 880) [30 décembre] (A. t. II, p. 804; J.O., p. 2466). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 9). Modifications de l'article 67 du Règlement du Sénat. Finances (F. 94).